Signature électronique du contrat de location
Pour démarrer la procédure de signature, rendez-vous dans le formulaire de création/modification du contract de location, puis dans l’onglet « Signataires ».
Avant de commencer, assurer vous d’avoir saisi correctement les emails et les numéros mobiles de tous les signataires.
Voici, en quelques étapes simples, le déroulement d’une signature numérique sur Rentila :
- Le bailleur peut initier la procédure en cliquant sur le bouton « Démarrer la procédure de signature ». Une fenêtre s’ouvrira pour qu’il puisse dessiner sa signature, demander et saisir le code de vérification par SMS. Une fois que la procédure de signature est lancée par le bailleur, le document est verrouillé et marqué En attente de signature.
- Une invitation par e-mail est envoyée à tous les locataires et garants. Ces derniers peuvent cliquer sur le lien d’invitation et signer de leur côté. Ils devront confirmer la prise de connaissance du contrat, dessiner leur signature et demander et saisir le code de vérification par SMS.
- Une fois le document signé, il est clôturé et verrouillé. Le bailleur, les locataires et les garants peuvent le télécharger en format PDF. Une copie du document est sauvegardée dans la rubrique Mes documents.
Garant personne physique
Si un garant personne physique est renseigné dans le contrat de location et lié à un locataire, il fera automatiquement partie de la procédure de signature électronique. Ce garant signera le document spécifique, l’acte de caution solidaire, qui lui est dédié.
En revanche, les garants de type société ou tout autre type non-personne physique ne sont pas inclus dans cette procédure de signature.
Important !
Depuis la loi n°2000-230 du 13 mars 2000, la signature électronique dispose de la même force probante que la signature manuscrite. L’article 1366 et 1367 du Code Civil prévoient que L’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier.
Selon le type de contrat, il existe trois types de signature électronique : simple, avancée et qualifiée. Si toutes les trois sont recevables juridiquement, seule la signature électronique qualifiée bénéficie de la présomption de fiabilité.
Les signatures que nous proposons correspondent à des signatures simples au sens de la directive européenne No 910/2014. Nous ajoutons deux vérifications de l’identité supplémentaires :
- Vérification de l’email du signataire via l’ouverture d’un compte Rentila,
- Vérification d’un numéro de mobile valide via l’envoi d’un SMS de vérification au moment de la signature.
Rentila vérifie donc l’identité des signataires via email et numéro de mobile valides.
Une fois signé par tous les signataires un document PDF est généré et verrouillé.
En cas de signature simple, il revient au signataire et à l’organisme ayant réalisé la procédure de signature de prouver que le procédé utilisé est fiable.
La signature électronique s’effectue depuis un ordinateur, une tablette ou un mobile. Il suffit à chaque signataire de disposer d’une adresse mail qui lui est propre et d’un numéro de mobile personnels pour signer électriquement.
