Plus-value sur la revente d’un immeuble bâti
Estimez la base et la taxe fédérale d’une revente privée imposable dans les cinq ans. Cas limité au bien bâti acquis à titre onéreux, hors habitation familiale, donation, activité professionnelle et spéculation.
Exemple chiffré
Pour 200 000 € à l’achat, le forfait de 25 % porte la base à 250 000 €. Deux années entières ajoutent 25 000 €. Avec 5 000 € de travaux admis, le prix de revient atteint 280 000 €. Une revente nette de 318 000 € donne une base imposable de 38 000 €.
Comment utiliser le résultat
Vérifiez l’intervalle entre les actes authentiques et le caractère imposable de la vente avant la saisie. Le calcul retient le plus élevé des frais réels et du forfait, puis ajoute 5 % de cette base par année entière et les travaux admissibles. Utilisez les valeurs fiscales retenues si elles diffèrent des prix. Les additionnels communaux restent à ajouter.
